Déposée le 10 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TLAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « smiile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-35 du 2 septembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TLAG domicilié(e) 6 Chaussée du sillon, 4e étage - 35400 - SAINT-MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 163 073 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TLAG, SAS, M. ROUXEL DAVID domicilié(e) 6 Chaussée du sillon - 35400 - SAINT-MALO - France.
La marque smiile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TLAG, SAS - 6 Chaussée du sillon, 4e étage - 35400 - SAINT-MALO - France - SIREN 800163073
TLAG, SAS, M. ROUXEL DAVID - 6 Chaussée du sillon - 35400 - SAINT-MALO - France
Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Inscription le 21 décembre 2016 - Retrait partiel n°691272 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-21
Inscription le 23 décembre 2016 - Retrait partiel n°691532 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-23
Inscription le 5 janvier 2017 - Retrait partiel n°692180 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-05
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de publicité (régie publicitaire) et de diffusion d'informations pour les commerces, services publics et les acteurs de l'habitat, à savoir mise à disposition d'espaces publicitaires pour petites annonces par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; promotion des produits et services de tiers par Internet ; services d'intermédiation commerciale en ligne pour la mise en relation d'utilisateurs de réseaux sociaux avec des détaillants en vue de faciliter des achats à prix réduits ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de services et de produits fournis par des tiers ; les services précités sont rendus uniquement dans le cadre de l'activité de réseau social dédié au mieux vivre ensemble et à l'économie collaborative et ne sont en aucun cas proposés par le biais ou en relation avec tout programme de fidélisation de la clientèle, et ils ne concernent pas le transport aérien ou ne sont pas destinés au transport aérien.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de forums de discussion à des fins de réseautage social ; mise à disposition de forums de discussion en ligne à des fins de réseautage social ; mise à disposition de forums de discussion et tableaux d'affichage électroniques, en ligne, pour utilisateurs enregistrés à des fins de transmission de messages concernant des communautés locales, actualités et événements, sujets d'intérêt général, petites annonces, communautés virtuelles, réseautages sociaux, partages de photographies et transmissions d'images photographiques ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission d'images photographiques et contenus audio/vidéo ; mise à disposition de forums en ligne pour la communication sur des sujets d'intérêt général ; mise à disposition d'accès à des bases de données informatiques proposant des informations pré-existantes et/ou entrées par des utilisateurs sur des sujets d'intérêt général ; fourniture d'accès à des services d'affichage électronique ; services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; exploitation d'un service de réseau en ligne à savoir fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres ; exploitation d'un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet, à savoir fourniture d'accès à des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ou applications mobiles.
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; services informatiques, à savoir création de communautés en ligne ; services informatiques, à savoir hébergement d'installations Web en ligne pour des tiers pour l'organisation et la conduite en ligne de réunions, rencontres, et discussions interactives ; services informatiques sous forme de pages Web personnalisées contenant des informations définies par des utilisateurs, ainsi que des renseignements et profils personnels ; services informatiques à savoir création de communautés en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de participer à des débats, recevoir en retour les remarques d'autres utilisateurs, former des communautés virtuelles et participer à des réseaux sociaux ; mise à disposition d'un site Web permettant aux utilisateurs d'examiner divers documents imprimés, images photographiques et graphiques, ainsi que contenus audio et vidéo, et d'utiliser un modèle personnalisé pour mettre à disposition des entrées, préférences, aversions, changements, modifications, opinions, suggestions et commentaires et de s'impliquer dans le réseautage social et communautaire ; mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables pour petites annonces, communautés virtuelles, réseaux sociaux, partages de photographies et transmissions d'images photographiques ; services informatiques, à savoir fourniture de plateformes de recherche permettant aux utilisateurs de rechercher des contenus et de recevoir des contenus sur un appareil mobile ; mise à disposition de pages Web en ligne personnalisées proposant des informations définies par des utilisateurs, lesquelles comprennent des billets de blogs, des contenus de médias, d'information, d'autres contenus en ligne, ainsi que des liens Web en ligne vers d'autres sites Internet ou applications mobiles ; services informatique en ligne ou à télécharger permettant de regrouper les avis d'individus en vue d'être remontés auprès d'acteurs tiers (collectivité, mairie, bailleur social, etc.) ; service informatique en ligne ou à télécharger permettant de calculer des économies (pouvoir d'achat et empreinte écologique) générées pour les villes intelligentes dites smart city ; services informatique en ligne ou téléchargeables permettant à des individus de mutualiser des informations de manière intelligente en vue d'optimiser leur consommation.
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile ; hébergement de sites Web de communautés virtuelles proposant des communications partagées entre membres de communautés ; hébergement d'applications mobiles pour téléphones portables proposant des communications partagées entre membres de communautés ; services sur Internet de mise en relation et de réseautage social ; hébergement et organisation de réseau de proximité, de quartier, et de voisinages ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à savoir envoi d'alertes de proximité ; services de mise en relation sociale, services de réseaux et de rencontres ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne dans le domaine du divertissement et de groupement d'intérêts d'affiliés, sociaux et communautaires ; fourniture d'accès à un service de partage de photos et de vidéos, journaux électroniques et sites Internet (Web logs) incluant un contenu généré par l'utilisateur ; services d'organisation d'achat groupé à l'échelle d'une communauté ; services de partages d'objets personnels à l'échelle d'une communauté ; services de partage de compétences et de services à l'échelle d'une communauté ; service de partage de véhicule motorisés ou non à l'échelle d'une communauté ; service de remontées d'information vers une collectivité ou un organisme publique ; services de cartographie permettant l'affichage et le partage de points d'intérêts liés à ces communiqués ou à ces objets et services ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins d'autres individus ; services de recommandations et de bons plans entre individus ; services de dialogue et de concertation entre citoyens ; services de remontées d'anomalies vers les collectivités ou les bailleurs sociaux ; services de Smart City dédiés à la ville intelligente ; tous les services précités ne concernant pas le transport aérien ou n'étant pas destinés au transport aérien.
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